Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
ARTICLE 1. VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://chatjoueur.com, édité par :
- EL ASSOSS IMANE RAKIA, entreprise individuelle
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2280717341
- 1840 rue de l'École, Sainte-Catherine, Québec J5C 1K1, Canada
- E-mail : contact@chatjoueur.com
ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION
Les CGV régissent la vente en ligne d'accessoires pour chats aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit. Certaines images de mise en situation sont générées par intelligence artificielle, comme indiqué sur les fiches concernées et sur notre page Transparence IA. Les caractéristiques du produit (dimensions, matières, fonctions) sont celles indiquées dans la description.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : livraison 4,90 €, offerte dès 50 € d'achat.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5. COMMANDE
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Un récapitulatif lui permet de vérifier et corriger sa commande avant validation.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Shop Pay et Google Pay.
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires certifiés. Chat Joueur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client.
Commande traitée sous 1 à 2 jours ouvrés, puis livrée en 10 à 15 jours ouvrés.
Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi. En cas de retard dépassant 30 jours après la commande, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
Toutes les modalités sont détaillées dans notre Politique de livraison.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client exerce ce droit via notre formulaire de rétractation ou par toute déclaration claire adressée à contact@chatjoueur.com.
Les frais de retour sont à la charge du client. Chat Joueur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors supplément pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard 14 jours après réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
ARTICLE 9. GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ (30 JOURS)
En complément du droit de rétractation, Chat Joueur accepte les retours pendant 30 jours à compter de la réception de la commande, pour un produit non utilisé, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les conditions sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie satisfait ou remboursé.
ARTICLE 11. SERVICE CLIENT
Le service client est joignable par e-mail à contact@chatjoueur.com ou via notre formulaire de contact. Du lundi au vendredi. Réponse sous 48 heures ouvrées.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente de son lieu de domicile.